CARTOMATON

5 avril 2010

Le projet de mosquée de Tournon-sur-Rhône freiné par les décisions de justice

Filed under: Valorisation territoriale — cartomaton @ 22:38

Ardèche Tournon-sur-Rhône Le projet de mosquée freiné par les décisions de justice. La cour d'appel de Lyon vient de confirmer la décision du tribunal administratif. Selon la justice, la municipalité de Tournon-sur-Rhône, dirigée à l'époque par Jean Pontier, n'a pas respecté la loi de 1905 de la séparation de l'Église et de l'État. Elle avait consenti, en février 2006, un bail emphytéotique pour un loyer annuel symbolique d'un euro à l'association culturelle arabo-islamique afin que celle-ci puisse construire sur le terrain municipal une mosquée. Pour le tribunal puis la cour d'appel, cette délibération va à l'encontre de l'article 2 de la loi de 1905 : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. L'affaire avait été portée devant la justice par la fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée : « Nous sommes très satisfaits de cette décision de justice », réagit sa secrétaire fédérale, Françoise Stora. Et de préciser : « Nous ne sommes pas là pour épingler une seule religion mais bien pour faire respecter la loi de 1905 (lire également ci-contre, ndlr). Un lieu cultuel ne peut être financé que par des fonds privés. » « Une erreur monumentale » Frédéric Sausset, maire depuis mars 2008, n'est, lui, guère surpris : « L'équipe précédente avait fait une erreur monumentale. Elle n'aurait jamais dû consentir ce bail. » Après la décision du tribunal administratif, en juin 2008, la municipalité n'avait pas fait appel contrairement à l'association. Et n'a pas attendu pour régulariser la situation. Le 12 février 2009, le conseil municipal a décidé qu'elle vendrait le terrain à l'association, soit une parcelle d'environ 250 m² (la moitié du projet initial) pour 65 000 €. « Et j'annulerai la délibération de février 2006 quand tous les recours seront épuisés », précise le premier magistrat. Car l'association culturelle arabo-islamique (1) peut encore faire appel devant le Conseil d'Etat. Mais avec un terrain plus petit et le coût de l'acquisition, non prévu au départ, les ambitions pour construire cette mosquée devraient être revues à la baisse. (1) Sollicité à plusieurs reprises, le porte-parole de l'association restait hier injoignable. REPÈRES Chronologie - Février 2006 : le conseil municipal autorise le maire Jean Pontier à consentir un bail emphytéotique, avec un loyer annuel d'un euro, pour la construction d'une mosquée. [- Le journaliste oubli les épisodes 2006-2007 : campagne intensive de tractage postal SITA lancée par les sites France-Echos, Occidentalis et Coranix pour dénoncer directement cette décision aux habitants de Tournon-sur-Rhône, campagne relayée par de nombreux autres sites et blogs. Très nombreuses et violentes réactions politiques et médiatiques (presse, radio, TV) pour dénoncer les néo-nazis opposés à la mosquée. Ayant eu vent de l'affaire grâce à cette tempête médiatique, l'association La Libre Pensée dépose un recours au tribunal administratif.] - Février 2008 : pose symbolique de la première pierre. - Juin 2008 : décision du tribunal administratif qui annule la délibération. [- Eté 2008 : Tentatives d'incendies et vandalisme de l'église] - Février 2009 : le conseil municipal décide de vendre la moitié du terrain à l'association. - Mars 2010 : la cour d'appel confirme la décision du tribunal administratif.
La suite sur ledauphine.com/index.jspz?=&article=274530&xtor=RSS-
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LA SAGA, les principaux épisodes depuis 2006 : (more…)

Le stationnement réservé aux personnes handicapées

Filed under: Leuconnerie — cartomaton @ 17:28

voiture de police garéee sur un emplacement pour handicapés
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Image d’origine

Les « places handicapés » sont des emplacements de stationnement réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. C’est au maire qu’il appartient de réserver, par arrêté, de tels emplacements sur le territoire de sa commune. Leur réalisation matérielle obéit à des prescriptions techniques. Le stationnement abusif sur ces emplacements, par un véhicule ne portant pas de carte ou de macaron, est sanctionné par le code de la route.

La carte de stationnement pour personnes handicapées

L’usage des « places handicapées » est réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, dont les modalités et les critères de délivrance ont été modifiés par la loi du 22 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette carte peut désormais être délivrée à toute personne « atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements » (article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles). Elle permet à son titulaire ou à la tierce personne qui l’accompagne d’utiliser, dans les lieux de stationnement ouverts au public, les places réservées et aménagées à cet effet.
La carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée par le préfet conformément à l’avis d’un médecin, au minimum pour un an et au maximum pour dix ans. La demande doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (art. R. 241-16 et R. 241-17 du code de l’action sociale et des familles). Les critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement sont fixés par un arrêté du 13 mars 2006 (NOR : SANA0621488A).

Respect des emplacements réservés

Le contrôle du respect des emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite appartient aux forces de police (police nationale, gendarmerie nationale, police municipale désormais habilitée à constater les infractions au stationnement).
Le stationnement ou l’arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron GIC ou GIG, est considéré par le code de la route comme gênant (article R. 417-11, I, 3°). L’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le montant de l’amende, en cas de condamnation pénale, est au plus de 750 euros (article 131-13 du code pénal). Le montant de l’amende forfaitaire, dont le paiement éteint l’action publique, est de 135 euros, majorée à 375 euros à défaut de paiement dans les 30 jours (pas d’amende minorée si paiement dans les trois jours), sans retrait de point. Le véhicule peut également être mis en fourrière.

Source : http://www.mobile-en-ville.asso.fr/Images/dynamique/Doc/Places_handi.pdf

3 avril 2010

La HALDE est inutile selon 96,6% des Français

Filed under: Crypto-dictature — cartomaton @ 18:06

Le 13 mars 2010, l’émission « Hebdo » de la chaîne France Ô consacrait un débat sur la Halde. Pour préparer le sujet, Hebdo a posé une question aux internautes sur son site internet http://hebdo.rfo.fr : « La Halde vous paraît-elle utile ? »
L’animateur a donné le résultat de ce sondage dans l’émission : « Le verdict est sans appel puisque vous êtes 96,6% à avoir répondu : NON ».

Vidéo DailyMotion de l’émission :
résultats du sondage france Ô la HALDE est-elle utile ? Réponse NON à 96,6%
http://tinyurl.com/haldefranceo
(à 1 minute)

Ce plébiscite contre la Halde par 1173 internautes est effectivement sans appel !

Et pourtant…

La suite sur http://tinyurl.com/ripostelaique13508

La HALDE est inutile selon 96,6% des Français, mais apparemment 96,6% (ou pas loin) des élus qui votent le budget alloué à la HALDE l’ignorent. Les élus sont élus pour traduire en actes ce que dit le peuple, mais s’ils ignorent ce que dit exactement le peuple, ils ne peuvent rien faire d’adéquat.
À l’occasion de la discussion du Projet de loi de finances pour 2010, les députés ont réduit le budget de la HALDE, le faisant passer de 12,9 à 11,9 millions d’euros, soit l’équivalent du budget 2009.
Cela montre qu’ils savent la HALDE à la fois impopulaire et inutile, mais ils ne savent pas à quel point elle l’est.
Notamment, ils ne savent pas que le sondage de FranceÔ du 13 mars 2010 (que l’on ne peut pas suspecter d’être bidonné) montre que la HALDE est rejetée par quasiment 100% des Français !
C’est à nous, donc à vous, de faire connaître aux députés le résultat du sondage précédent afin qu’ils réduisent de 96,6% le prochain budget de la HALDE.

Auto-produire la carte postale ci-dessous
et l’envoyer à un député
(le vôtre, ou un au hasard, voire plusieurs si vous le pouvez)
afin que l’assemblée nationale coupe enfin les vivres à l’inutile gestapHALDE.

résultats du sondage france Ô la HALDE est-elle utile ? Réponse NON à 96,6%
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750×500 pix.

Pour le fun, vous pouvez aussi l’envoyer à la HALDE, afin de leur casser le moral.

En plus d’envoyer votre carte postale, vous pouvez contribuer à ce que d’autres en envoient.
Amorcez l’avalanche en copiant-collant le message ci-dessous à vos contacts et dans tous les blogs, forums etc. relatifs au sujet :

HALDE ? Non Merci !
Selon un sondage réalisé sur France Ô le 13 mars 2010, les français estiment à 96,6% que la HALDE est… INUTILE !
Les députés pourraient donc nous faire économiser plus de 10 millions d’euros (le budget de la HALDE) par an.
Faisons connaître les résultats de ce sondage à nos députés :
http://tinyurl.com/inutilehalde
Merci de diffuser cet appel à vos contacts et
dans tous les blogs, forums etc. relatifs au sujet.

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